Intervention de Etienne Crépon

- Il est vrai que, en ce cas, il sera difficile de trouver un assureur mais il n'y a pas d'obligation juridique. Pour les produits destinés aux professionnels, ce pourrait effectivement être compliqué. Pour le délai d'obtention d'un avis technique, le réaménagement de la procédure a permis de passer de deux ans à neuf mois, ce qui correspond à un alignement sur la situation au Royaume-Uni et à un temps réduit de moitié par rapport à la procédure allemande (267 jours en moyenne, selon le dernier pointage, contre plus de 500 jours en Allemagne).

S'agissant du tarif, un rabais de 30 % est accordé aux PME innovantes. Comme le mentionne notre rapport d'activité, le CSTB a mis en place le service ARIANE, équipe spécialisée d'évaluateurs très chevronnés, chargée d'accompagner les entreprises innovantes, de les aider à conduire le diagnostic de leurs produits, de définir avec elles, compte tenu de leurs objectifs économiques, les procédures d'évaluation technique les plus appropriées, de les guider dans les démarches à suivre et dans le recueil des éléments de preuves, pas nécessairement en faisant appel aux laboratoires du CSTB. C'est une prestation intégralement gratuite.

Enfin, parce que l'innovation se manifeste sur tout le territoire national et que le CSTB n'a pas les moyens d'apporter son concours partout, nous avons noué des partenariats avec des acteurs du développement régional compétents dans le domaine du bâtiment pour qu'ils jouent le rôle de relais sur le terrain et aident les entreprises à préparer leurs dossiers d'évaluation technique.

Nous avons ainsi passé un accord avec le pôle Fibres-Énergivie pour couvrir l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardennes, avec la plateforme Constructions et Bioressources et l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) de Cluny pour couvrir Bourgogne et Franche-Comté, avec le cluster Novabuild pour couvrir les Pays-de-Loire, avec le centre de ressources technologiques privé Nobatek en Aquitaine, avec l'université de la Rochelle pour couvrir la région Poitou-Charente et avec le CODEM, centre de transfert de technologie, pour couvrir la Picardie, le Pas-de-Calais et la Normandie. Il nous sera difficile de signer de nouveaux accords en 2015, mais la ministre en charge du logement nous a donné mission de compléter la couverture pour la totalité du territoire avant la fin de l'année 2016 ; ce sera compliqué dans certaines zones ; pour d'autres, j'ai bon espoir qu'on y parvienne.