Intervention de Etienne Crépon

- Le président du CSTB est mal placé pour répondre à cette question d'ordre budgétaire sur laquelle il n'a pas la main, mais il est clair que cette activité d'accompagnement a été développée jusqu'à présent par le CSTB sur ses ressources propres.

Pour revenir sur les quatre dossiers que vous avez évoqués, s'agissant d'abord de la ouate de cellulose, les entreprises concernées disposent désormais toutes d'un avis technique, sur la base d'une utilisation du sel de bore, qui est valable jusqu'à l'été 2017 ; et nous venons de lancer avec elles un groupe de travail visant à mesurer la performance in situ de leur produit.

S'agissant des isolants minces, je ne pourrai guère m'exprimer puisqu'il y a contentieux avec l'entreprise concernée devant l'Autorité de la concurrence et que les règles interdisent en ce cas expressément de l'évoquer publiquement ; je puis simplement mentionner que l'entreprise en question a, par ailleurs, déposé deux demandes d'avis technique sur des produits qui ne sont pas des isolants minces et qu'elle les a obtenus.

S'agissant de l'entreprise qui a dû changer de fournisseur pour l'un de ses adjuvants et qui a été obligée, de ce fait, de se soumettre à des procédures complémentaires pour conserver sa certification - car, en ce cas, il était question d'une certification et non d'un avis technique -, nous avons veillé, bien évidemment, à ce qu'il n'y ait pas rupture de sa chaîne de production ; nous avons conduit les tests pour le respect de la procédure de certification avec le nouvel adjuvant, présenté comme rigoureusement identique à l'ancien, mais qui n'a néanmoins pas donné les mêmes résultats. En tout état de cause, l'entreprise a finalement conservé sa certification et ne doit pas en être mécontente, puisqu'elle vient d'annoncer dans la presse, voici quelques semaines, qu'elle rapatriait en France toute la partie de sa production qu'elle assurait jusque-là dans les pays du nord de l'Europe.

Concernant Techniwood, le problème vient d'une interprétation de la réglementation sur la sécurité contre l'incendie, précisément l'instruction technique 249, dont les deux ministères de l'intérieur et du logement, alertés par nos soins, ont annoncé la refonte avant la fin de l'année. Le problème ne vient pas des tests, car le CSTB a accompli un gros travail de développement à cet égard en collaboration avec l'entreprise, mais bien d'un besoin d'adaptation réglementaire, en raison de l'interprétation donnée aux textes actuels par les contrôleurs techniques.