Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'ai bien conscience que vous n'édictez pas les normes. Néanmoins, il apparaît que certaines entreprises ont connu des difficultés à cause des normes et qu'il manque une institution pour traiter ce genre de difficultés. Par comparaison, lorsque l'Autorité de la sûreté nucléaire est alertée de certains problèmes dans le domaine de la radioprotection, notamment lors de son contact annuel régulier avec l'OPECST, elle peut prendre des initiatives pour aménager le cadre règlementaire. Le CSTB, au-delà des efforts que vous accomplissez au cas par cas, à l'instar des dossiers que vous venez d'évoquer, ne pourrait-il pas se voir reconnaître une véritable légitimité pour jouer un rôle équivalent dans le domaine de la règlementation technique du bâtiment ?