Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Avant de conclure cette audition, je souhaiterais que nous abordions le rôle des ATEX ou « appréciations techniques d'expérimentation ». Une des principales difficultés auxquelles se trouvent confrontés les porteurs d'innovation qui veulent développer leurs solutions tient à ce que j'appellerais une « souricière circulaire » : d'un côté, les assureurs refusent de couvrir l'utilisation en situation réelle d'un nouveau produit si celui-ci ne dispose pas d'une évaluation technique ; de l'autre, l'évaluation technique est impossible à obtenir si l'on ne peut pas démontrer les qualités du produit sur une base installée. Est-ce que l'ATEX constitue bien un moyen de sortir de cette souricière, notamment vis-à-vis des assureurs et des contrôleurs techniques ? En ce cas, pourquoi sont-elles en nombre aussi réduit : 100 en 2014, même si cela représente six fois plus qu'en 2011 ? Les assureurs et les contrôleurs techniques lèvent-ils à tout coup leur opposition lorsqu'une procédure d'ATEX est suivie ? Existe-t-il d'autres manières pour constituer une base installée, par exemple à travers la prise en charge de l'assurance par un tiers ?