Intervention de Etienne Crépon-

L'ATEX constitue effectivement une procédure d'évaluation, que ce soit dans l'absolu ou pour une intégration à un ouvrage. Elle est beaucoup plus légère que l'avis technique mais elle peut résoudre le problème de confiance lié à l'intention d'utiliser dans un ouvrage un produit fortement innovant. À cet égard, elle peut constituer une première étape de l'évaluation avant de passer à une procédure plus complète comme celle de l'avis technique. L'ATEX est effectivement, à cet égard, une procédure efficace dont nous avons veillé également à réduire les délais pour tenir compte des contraintes des industriels et des maîtres d'ouvrage. Je n'ai pas connaissance qu'une ATEX ait jamais fait l'objet d'un blocage de la part d'un acteur de la chaîne technique de contrôle, contrôleur technique, assureur ou autre. Concernant le faible nombre des ATEX, il faut le resituer dans le contexte de la très forte crise que subit le secteur du bâtiment en général, contexte qui n'est pas le plus facile pour développer des innovations. En effet, les ATEX sont le plus souvent mises en oeuvre dans des constructions de très grands équipements publics dont le nombre s'est réduit ces dernières années.