Intervention de Jean-Yves Le Déaut

- Notre collègue du Sénat, Marie Christine Blandin, m'a sollicité pour connaître les modalités de publicité des saisines et celles d'organisation des auditions publiques.

Son intérêt pour les saisines est lié à une commande que nous avons reçue, en date du 11 février 2015, de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies.

Cette saisine a été discutée par le Bureau de l'Office le 10 mars 2015, qui avait acté mon intérêt d'être désigné co-rapporteur de cette étude, sachant qu'il s'agirait, pour moi, d'une continuité sur ce sujet après mon rapport de 1998, puis l'organisation de l'audition publique sur l'affaire Séralini, et celui de Mme Catherine Procaccia, qui s'est vue refuser déjà deux rapports au cours des derniers mois.

Mais le Gouvernement avait annoncé au même moment, le 20 février, le lancement d'un rapport confié aux dirigeants des grands organismes de recherche sur le thème « Agriculture – Innovation 2025 », et il avait été d'emblée décidé de différer le lancement de l'étude de l'Office jusqu' après la sortie de ce rapport, soit jusqu'à l'automne environ, afin que chacun reste dans son rôle.

La nomination officielle des rapporteurs a aussi été différée, pour éviter la mauvaise image d'un allongement apparent de l'étude du simple fait de cette période de latence, sachant que les statisticiens rétrospectifs, parfois enclins à dénigrer le rythme de nos travaux, mesureront sans se poser de question le délai s'écoulant entre la date officielle de nomination des rapporteurs et celle de publication du rapport.

Je propose, si vous en êtes d'accord, qu'on s'en tienne à ce schéma et qu'on ne procède à cette nomination qu'à notre première réunion de la rentrée.

S'agissant des modalités d'organisation des auditions publiques, elles ont été précisées lors de la réunion du Bureau du 10 juin dernier ; celui-ci a été organisé à l'initiative du premier vice-président Bruno Sido, qui constatait un emballement des activités de l'Office. Il est exact que des phénomènes de rattrapage ont conduit à une concentration trop intense d'activités sur les semaines de juin et de début juillet.

Voici la teneur des décisions prises par le Bureau à cet égard :

1) nous allons essayer de mieux maîtriser le rythme de nos réunions pour faciliter la présence de nos collègues. L'objectif sera de programmer à l'avance une réunion de l'Office par mois au plus, et d'organiser aussi, au plus, une audition publique par mois, hors auditions intervenant dans le cadre des études sur saisine, car les dates de celles-ci dépendent de façon autonome du seul agenda de leurs rapporteurs ;

2) nous avons validé le dispositif de conclusions présentées devant l'OPECST à la suite d'une audition publique, car c'est une manière d'assurer des retombées pratiques à nos travaux, sous forme de préconisations de politique publique ou d'amendements à des textes en discussion. Il y aura vote en l'absence de consensus ; les opinions dissidentes pourront s'exprimer au moyen de contributions publiées dans les rapports. C'est justement ce que vient de me demander M. Denis Baupin voici quelques minutes, en s'excusant d'être obligé de devoir quitter la réunion, à propos des conclusions de M. Christian Bataille pour l'audition publique sur la cuve de l'EPR.

Je tiens à rappeler à partir de quels principes s'organise la rédaction des conclusions.

Tout d'abord, celle-ci constitue une manière de souligner l'apport de l'OPECST dans la fabrique de la loi en amont du processus législatif et dans le contrôle des activités publiques, troisième fonction du Parlement après le vote du budget et de la loi

Cette capacité de l'OPECST de prendre ainsi rapidement position sur des sujets faisant irruption dans l'actualité lui permet de valoriser son apport vis à vis des commissions permanentes, qui sont toujours compétentes pour investir, en tant que de besoin, le champ scientifique et technologique, l'OPECST ne bénéficiant d'aucun monopole sur ce plan.

L'effort de l'OPECST pour assurer des retombées à ses travaux, notamment via la formulation de conclusions à la suite des auditions publiques, constitue plutôt un facteur d'incitation pour les intervenants sollicités à répondre favorablement aux invitations à participer aux tables rondes.

Les auditions ont toujours un caractère public, sauf exception, par exemple dans le cas de l'audition confidentielle sur les drones de novembre 2014. Les intervenants doivent savoir d'emblée que leur contribution nourrira, en toute transparence, les travaux de l'OPECST. Il n'est donc pas nécessaire de les prévenir spécialement de la portée de leurs propos.

La discussion des conclusions devant l'OPECST peut conduire à faire apparaître des opinions divergentes ou minoritaires, qui ont toute leur place dans le rapport publié, sous la forme de contributions additionnelles aux conclusions.

Seules sont soumis au vote de l'OPECST les comptes rendus d'auditions assorties de conclusions et, le cas échéant, de contributions additionnelles.

Je rappelle que l'organisation de nos auditions publiques est un fait de coutume validé par des décisions successives du Bureau.

Voici, à cet égard, un extrait du compte-rendu de la réunion du 5 octobre 2010, qui informait sur les décisions d'un Bureau qui s'était tenu le 8 septembre 2010 :

« M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST (…) a recueilli un accord de principe sur une suggestion du bureau de l'OPECST consistant à autoriser que les actes des auditions publiques ouvertes à la presse puissent faire l'objet d'une publication incluant une « conclusion générale », qui permettrait au rapporteur de proposer une synthèse des informations recueillies et de dessiner des pistes de poursuite des réflexions, mais sans proposer de recommandations réservées au rapport. Cette « conclusion générale » devrait être présentée au cours d'une réunion de l'OPECST pour approbation. Il s'agit ainsi de donner à l'OPECST un moyen supplémentaire de communiquer, sans passer par l'appareil des saisines, qui n'est pas toujours compatible avec la réactivité souhaitable face aux événements. ».

Nous espérons que ces quelques règles de fonctionnement nouvelles permettront de renforcer la participation de nos collègues, qui se fait de plus en plus ciblée au cours des derniers mois, alors que c'est, au contraire, la cohésion de l'OPECST qui fait sa force, y compris lorsque chacun peut apporter un avis sur un sujet qu'il connaît mal, parce que son avis est éclairé par toute son expérience, au sein ou en dehors de l'Office.