Intervention de Christian Bataille

- Je souhaiterais faire deux remarques qui iront dans le même sens. Il faudrait éviter de procéder à des auditions publiques un lundi matin, comme cela a été le cas pour la récente audition publique sur les terres rares, et les situer de préférence à un moment plus compatible avec l'agenda parlementaire, c'est-à-dire en milieu de semaine, le jeudi inclus.

Ma seconde remarque concerne les avis additionnels, placés à la suite des conclusions adoptées par l'Office. C'est une forme rédactionnelle que je connais bien pour en avoir fait usage à plusieurs reprises lors de commissions d'enquête. Il faut que la taille de ces avis restent raisonnable en proportion de celle du texte principal, car un député pourrait être tenté d'insérer par ce biais un contre-rapport. Ainsi, comme les conclusions représentent sept à huit pages de texte, il me semble que la longueur d'un avis additionnel ne devrait pas excéder une page.