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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous auriez même pu dire que cet amendement avait été proposé par le Conseil des prélèvements obligatoires en octobre 2010 !
Vous voulez renforcer un peu l’impôt sur les sociétés, mais cela n’empêchera pas les entreprises de se réorganiser pour adapter leur structure capitalistique à la nouvelle règle. J’ai bien compris votre préoccupation concernant le rendement d’un tel impôt, mais je ne suis pas certaine que votre proposition y réponde. Avis défavorable.
