Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le régime de déductibilité des frais financiers a en effet été durci en 2012. Les travaux consacrés à ce que l’on dénomme parfois « BEPS » – érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices – reconnaissent que la position de la France est l’une des plus dures et des plus avancées. À ce stade – mais nous y reviendrons sans nul doute prochainement –, le Gouvernement ne souhaite donc pas changer ce régime. Avis défavorable.
