Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement apprécie l’amendement que Dominique Lefebvre, cosignataire, vient de présenter à la place de Yves Blein, et il souhaite qu’il aboutisse. Cependant, sa rédaction est quelque peu imprécise quant à la définition de la notion de « SCOP de SCOP » qui est ici visée. Le Gouvernement souhaite apporter cette précision par ce sous-amendement, lequel méritera peut-être, lui aussi, qu’on lui apporte une ou deux corrections à la faveur de la navette. Toujours est-il que l’adoption du sous-amendement est nécessaire pour faire aboutir un amendement auquel je donne par avance, madame la présidente, un avis favorable sous réserve du vote du sous-amendement.

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