Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Initialement, la commission n’était pas favorable à l’amendement car elle craignait que certains points ne se traduisent par des gains d’opportunité, voire par des effets d’aubaine. Mais le sous-amendement du Gouvernement corrige ces points. Avis favorable, donc, à ce sous-amendement, et par voie de conséquence à l’amendement ainsi sous-amendé.
