Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement relatif à l’impôt sur les sociétés est en corrélation avec celui que j’ai défendu ce matin et qui proposait un taux d’IS de 15 % pour les bénéfices réinvestis. Il est proposé ici de prendre en compte tous les éléments pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et d’abaisser l’impôt sur les sociétés en suivant une progression dans le temps, avec de l’anticipation et sans brutalité, de manière à donner un cap aux entreprises jusqu’en 2020. La mesure consiste à réduire le taux de l’IS de 1 % chaque année à partir de 2016, pour le faire passer de 33 % actuellement à 28 % pour les exercices ouverts en 2020, et de 15 % à 10 % s’agissant du taux réduit.

En fixant un cap clair aux entreprises pour les cinq prochaines années, nous contribuerions davantage à améliorer leurs résultats et leur compétitivité.