Intervention de Charles de Courson

Lorsque le Gouvernement a annoncé les mesures qu’il comptait prendre pour essayer de contribuer au redressement de la compétitivité des entreprises françaises, il a fait le choix de privilégier la suppression de la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – et de la faire passer avant la diminution du taux de l’IS. Nous avons toujours défendu la thèse que c’était une erreur. C’est le taux de l’IS, le plus symbolique et le plus voyant, qu’il fallait baisser en priorité. La question de la C3S aurait dû être reportée dans le temps, en attendant que l’on dispose d’un peu d’argent.

J’en ai discuté avec vous, monsieur le secrétaire d’État, et, à l’époque, avec M. Sapin, lui faisant valoir que priorité devait être donnée à l’IS par rapport à la C3S. Il m’avait répondu que le patronat, lui, avait donné la priorité à la C3S, ce qui n’est pas étonnant puisque la suppression de cette contribution favorise les grandes entreprises !

Nous pensons pour notre part que le dynamisme économique français doit se fonder sur les PME. Ce sont elles que vise l’amendement, puisque celui-ci se concentre sur le taux de 15 % et tend à le ramener à 10 %. La contrepartie serait non pas le gage que nous avons inscrit – vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, puisque je vous en ai parlé –, mais l’arrêt de la suppression par tranches de la C3S.

Telle est la position de l’UDI. L’efficacité économique suppose que l’on s’occupe des PME. Or celles-ci ne paient plus la C3S, puisqu’on l’a déjà supprimée pour une première tranche et que l’on va bientôt faire de même pour une deuxième. Elles sont pratiquement toutes au-dessous du seuil fixé.

Bref, il faut interrompre la suppression de la C3S et concentrer les moyens disponibles, à coût nul, sur l’IS, en commençant par les petites et moyennes entreprises. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour savoir ce que pense le Gouvernement de cette position.