Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. L’amendement soulève la question du taux, mais pas celle de l’assiette, alors que le problème de l’impôt sur les sociétés tient aussi – on l’a vu lors de l’examen de l’amendement no 618 de M. Sansu – à cet aspect.
