Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le débat sur la C3S est connu et j’imagine qu’il rebondira tôt ou tard. Rappelons toutefois que la C3S concernait la plupart des entreprises, y compris les petites et les moyennes. Il s’agit d’un impôt payé sur le chiffre d’affaires.

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