Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Puisque vous venez de prononcer le mot, je vais le répéter pour que tout le monde entende : un impôt imbécile. En effet : puisqu’il est fonction du chiffre d’affaires, il ne tient pas compte du bénéfice et il doit être payé par tous, y compris par les entreprises en difficulté qui ne font pas de bénéfices et ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

Nous avons donc proposé d’abaisser cette contribution de 1 milliard d’euros par an, en commençant par les plus petites entreprises. Nous en sommes à la deuxième année. Lorsque nous aurons achevé cette deuxième étape, il n’y aura plus que 20 000 entreprises – celles qui ont le plus gros chiffre d’affaires – assujetties à la C3S, contre 300 000 avant que nous n’entamions ce mouvement.

Je regrette donc de ne pouvoir vous suivre, monsieur de Courson. Certes, je pourrais me montrer heureux : vous avez proposé tellement d’augmentations de la dépense fiscale depuis le début de la discussion…

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