Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
En l’occurrence, cet amendement rapporterait à l’État, puisque la diminution de l’impôt des entreprises que vous proposez coûterait environ 140 millions d’euros par an, alors que la nôtre, qui vise grosso modo les entreprises de taille intermédiaire – grosses PME et petites ETI –, coûtera 1 milliard.
Avis défavorable, donc, à l’amendement no 278 de M. de Courson.
Le vôtre est assez proche, madame Louwagie, mais il coûterait à terme 3,7 milliards d’euros, même si la moindre recette s’étalerait sur quelques années. Il comporte en outre une disposition curieuse : vous proposez de diminuer la surtaxe à l’IS des grandes entreprises en 2016 et 2017 alors que cette surtaxe a disparu.
