Intervention de Éric Alauzet

Le débat opposant C3S et IS va certainement prospérer, et il n’est pas simple de trancher ! Lors des Assises de la fiscalité des entreprises, les avis ont d’ailleurs été assez divergents, comme vous le relevez vous-même, monsieur le secrétaire d’État.

Il est vrai que la C3S, qui n’est pas le seul impôt dépendant du chiffre d’affaires – que l’on se réfère par exemple à la cotisation foncière des entreprises –, pénalise les entreprises qui ne font pas de bénéfices. J’ai souvent entendu les chefs d’entreprise affirmer que l’IS les gênait moins – dès lors qu’il y a bénéfice – qu’un impôt sur la production.

D’un autre côté, je reconnais que l’IS est beaucoup plus visible.

La question n’est donc pas évidente et il est bon que le débat ait lieu. Si l’on compare le niveau actuel de la récolte de l’IS – environ 35 milliards – et ce qui reste à verser sur la troisième phase de la C3S, soit 3 à 4 milliards, le rapport est d’environ 10 %. Si l’on affectait la totalité de cette somme à la baisse de l’IS, celui-ci passerait de 33 % à 27 %.

Nicolas Sansu signalait à juste titre l’anomalie de cet impôt sur les sociétés dont le taux est très élevé et l’assiette très étroite. La mesure que je suggère aurait le mérite de donner un signal aux entreprises.

Concernant le CICE, les choses, là aussi, sont beaucoup moins tranchées qu’il n’y paraît. Les deux étapes de suppression de la C3S, on l’a vu, ont profité aux petites entreprises. Et ce sont souvent les petites entreprises, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, qui profitent à plein du CICE – ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de multinationales qui en profitent aussi : je pense notamment aux grandes surfaces, auxquelles nous avons dû reprendre la quasi-totalité du bénéfice du CICE. Toutes ces questions demandent donc beaucoup de nuance.