Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappellerai à mon collègue qu’il n’a pas été évident pour le Gouvernement de choisir entre l’IS et la C3S. J’en ai parlé avec M. Sapin – cela n’a rien de secret. Dans le cadre de l’enveloppe, il a été choisi de faire passer la suppression de la C3S avant la baisse des taux de l’IS et je pense que c’est une erreur. Mais nous, nous n’avons pas changé d’avis, monsieur Fauré.

Ce que vous dites est inexact : il y a bien un lien entre la suppression de la C3S et la baisse des taux de l’IS – que, si je puis me permettre, vous avez approuvée. Mais il n’est jamais trop tard pour réfléchir aux décisions que nous avons prises et pour essayer de les faire évoluer dans la bonne direction.

Même M. Alauzet, qui n’est pas tout à fait au centre droit, partage cette analyse, tout comme certains de vos collègues.

Ce sujet mérite une plus large réflexion. J’espérais que M. Eckert se montrerait plus ouvert et envisagerait d’y réfléchir. Il s’agit non pas d’augmenter la dépense, mais de la répartir différemment, en privilégiant la baisse de l’IS par rapport à la poursuite de la baisse de la C3S.

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