Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement est fondé sur le même principe que les deux précédents puisqu’il vise à élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Nous parlons ici de taux de l’IS, mais je rappelle que le plus gros problème vient de l’assiette de cet impôt, qui s’est délitée.

L’une des dispositions qui a contribué à vider l’IS de sa substance est la « niche Copé », votée à la va-vite en 2004 et qui exonère de l’imposition les résultats des cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans.

Faire passer le montant total des niches fiscales de 75 milliards à 50 milliards d’euros était l’un des engagements de campagne du candidat François Hollande, devenu depuis Président de la République. Il me semble que s’agissant de la « niche Copé », nous pourrions agir de façon un peu plus forte, même si je reconnais qu’elle a déjà subi un coup de rabot en 2013.