Intervention de Patrick Bloche

Nous avons fait l’excellent choix, l’année dernière, de proroger le crédit d’impôt pour la production phonographique jusqu’en 2018, en fixant un plafond de 1,1 million d’euros par entreprise et par exercice.

Ce qui vous est proposé aujourd’hui à travers ces deux amendements, c’est de réajuster ce crédit d’impôt pour lui donner toute l’ampleur nécessaire. Comme vous le savez, pour les industries culturelles, le crédit d’impôt est un levier extrêmement dynamique car chaque euro de crédit d’impôt correspond à plusieurs euros en termes d’activité et de soutien à l’emploi.

Le crédit d’impôt pour la production phonographique concerne à 80 % les PME et les TPE – ce que l’on appelle communément les labels indépendants.

Ces deux amendements visent à réajuster le dispositif que nous avons prorogé l’année dernière.

Le premier vise à définir ou redéfinir les artistes dont les projets sont éligibles. En effet, les artistes ayant dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts tout au long de leur carrière ne peuvent plus prétendre accéder au dispositif. Ce sont des artistes que nous connaissons tous : Abd al Malik, Alain Chamfort, Axelle Red, Miossec, Vincent Delerm, Thomas Fersen, Yann Tiersen, Cali, etc.

Le second amendement, qui vise à soutenir l’exportation de la production musicale française à l’international, bénéficie du soutien du ministère de la culture et du ministère des affaires étrangères. Actuellement, seules les dépenses réalisées au titre de la tournée des artistes à l’étranger sont éligibles au crédit d’impôt. Il faudrait élargir le périmètre des dépenses éligibles au titre de l’export, car le développement d’un projet musical à l’international nécessite une série d’investissements qui doivent être pris en compte dans le crédit d’impôt.