Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le coût du crédit d’impôt tel qu’il existe aujourd’hui se chiffre à 11 millions d’euros. Nous n’avons pas évalué le coût de l’amendement que vous proposez, monsieur Bloche, mais je pense qu’il ne devrait pas dépasser les 3 ou 4 millions d’euros – je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État.
Contrairement à l’amendement no 107 de M. Rogemont, qui n’a pas été défendu, l’amendement no 488 ne vise pas à supprimer l’ensemble des conditions liées à l’usage de la langue française, nécessaires pour bénéficier de ce crédit d’impôt. La commission est donc favorable à l’amendement no 488 . Elle est en revanche défavorable à l’amendement no 489 .
