Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je suis habitué à entendre chaque année à peu près les mêmes discours, mais je tiens à donner deux précisions.

D’abord, il ne faut pas confondre les crédits d’impôt pour la musique et ceux pour le cinéma, car leurs enjeux financiers n’ont pas la même dimension.

En 2013, le crédit d’impôt à la production phonographique a été consommé à hauteur de 8 millions d’euros, ce qui est modeste, pour des recettes nettes de 9,25 millions, soit un gain de 1,25 million pour l’État, grâce aux recettes de TVA et de cotisations sociales générées par les projets soutenus par cette mesure. C’est donc un dispositif qui rapporte de l’argent.

Ensuite, on ne peut pas assimiler les crédits d’impôt en faveur des industries culturelles au budget de la culture. Je le précise pour répondre à M. de Courson, qui se présente comme le chevalier de l’Apocalypse du crédit d’impôt culturel.

Cela dit, pour aller dans le sens que suggère la rapporteure générale, je retire l’amendement no 489 au bénéfice du no 488, qui a reçu l’avis favorable de la commission.

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