Intervention de Suzanne Tallard

Voici un amendement qui crée une recette. Il vise à inciter plus fortement les grandes entreprises à réinvestir leurs bénéfices au lieu de privilégier le versement de dividendes aux actionnaires.

Je rappelle que les grandes entreprises sont celles qui comptent plus de 250 salariés et réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires.

L’amendement tend à doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués, contribution créée par la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

Les gains de recettes pour l’État, estimés à environ 1 milliard d’euros, permettraient non seulement de réduire le déficit public, mais aussi de financer la préservation de la capacité d’investissement des collectivités locales.

Il s’agit donc d’un amendement doublement vertueux.