Intervention de Benoît Hamon

Je voudrais interroger le Gouvernement et la rapporteure générale sur le sujet. Qu’évoquent ces deux amendements, sinon la question du coût du capital, symétriquement à celle du coût du travail ? Nous pourrions définir le coût du capital comme la part des bénéfices décaissée sous forme de dividendes. À ce propos, je voudrais citer une étude extrêmement intéressante publiée en janvier 2013 par le laboratoire du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques – le CLERSÉ, rattaché à l’université de Lille 1 – que connaissent sans doute le secrétaire d’État et la rapporteure générale. Elle démontrait schématiquement l’existence d’une préférence française pour les dividendes par rapport à l’Allemagne, où la part des bénéfices réinvestis dans l’entreprise est beaucoup plus importante. De fait, en Allemagne, entre les années 1980 et 2000, on a constaté une augmentation de la part des bénéfices réinvestis, alors que l’on notait, au même moment, en France, un accroissement de la part des bénéfices distribués en dividendes et une diminution de la part des bénéfices réinvestis. Je vous donne un chiffre rendu public par ce très prestigieux laboratoire : schématiquement, dans les années 80, quand une entreprise française donnait 1 euro à son actionnaire et investissait 2 euros pour se moderniser, en 2009, la même entreprise donnait plus de 3 euros à son actionnaire et en investissait seulement 1.

La question qui se pose et que, traditionnellement, tous les partis politiques se sont posée, tout du moins à gauche, est de savoir comment on peut faire en sorte, par l’outil fiscal, de favoriser le réinvestissement. À cet égard, je me réjouis de la position énoncée tout à l’heure par le Gouvernement sur les groupes de SCOP, qui vise tout simplement à défendre des modèles entrepreneuriaux patients, tempérants. Nous avions évoqué plusieurs solutions, parmi lesquelles le crédit d’impôt investissement et la modulation de l’imposition des bénéfices des sociétés selon que ces bénéfices sont réinvestis ou distribués en dividendes.

Les amendements ont le mérite de poser cette question. Je ne sais pas si, à cette occasion, le Gouvernement pourrait dire quelle est sa politique ou son orientation, mais, pour ma part, j’aimerais savoir de quelle manière, aujourd’hui, en France, sur le même modèle que celui de l’Allemagne, on encourage l’utilisation des bénéfices en direction de l’investissement plutôt que la distribution de dividendes.