Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement, je le répète, est défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons, dont certaines ont été exposées par Mme la rapporteure générale. Cette taxe sur les dividendes avait été mise en place afin que son produit pallie l’impossibilité de taxer les dividendes versés en France par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières – OPCVM – d’origine étrangère. M. le président de la commission des finances doit se le rappeler : c’est d’ailleurs un mauvais souvenir pour lui, puisqu’il s’agit d’un contentieux dont nous continuons à payer les conséquences.