Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

C’est le deuxième des trois amendements dont nous avons commencé l’examen tout à l’heure concernant le régime fiscal des groupements de SCOP, qui fait l’objet d’un sous-amendement pertinent du Gouvernement. J’espère donc qu’il sera adopté lui aussi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion