Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ce sous-amendement vise à préciser la notion de « SCOP de SCOP », cette fois s’agissant de l’impôt sur les sociétés. Un troisième sous-amendement du même type sera discuté ultérieurement. Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 591 sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement de précision.
