Intervention de Charles de Courson

Je suis favorable à cette idée, mais je souhaiterais poser une question au Gouvernement. N’y aura-t-il pas d’effets collatéraux ? Par exemple, les unions de coopératives – qui sont également exonérées d’impôt sur les sociétés – seront-elles traitées de la même façon ? Autrement dit, fait-on preuve de cohérence à l’égard des différentes formes d’activités, qu’elles soient, par exemple, des coopératives ou des SCOP ? En est-on sûr et ne va-t-on pas créer des disparités entre les uns et les autres ?