Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement concerne le crédit d’impôt recherche. Le Gouvernement a rappelé à de nombreuses reprises qu’il ne souhaitait pas une modification des conditions d’application de ce crédit d’impôt. Pourtant, un rapport sénatorial qui a failli sortir montre bien que ce dispositif se heurte à de grosses difficultés. La décision de sanctuariser ce crédit d’impôt est donc pour le moins discutable. La preuve des dysfonctionnements du dispositif n’est plus à faire. Ce crédit, dont le coût est de 6 milliards d’euros contre 930 millions à sa création en 2004, est générateur d’importants effets d’aubaine pour les grands groupes qui captent une partie du dispositif. Une vingtaine de groupes bénéficient du quart du montant de ce crédit d’impôt : SANOFI a par exemple bénéficié de prêts de 150 millions d’euros par an au titre du CIR, tout en supprimant des centaines de postes de chercheur. Le secteur bancaire utilise le CIR pour financer des recherches sur les algorithmes de trading de haute fréquence.

Des marges de manoeuvre existent pour mieux cibler le dispositif et déjouer les stratégies d’optimisation, afin de réduire le coût. Les économies réalisées pourraient permettre d’abonder les crédits de la recherche publique et soutenir l’emploi dans ce secteur, car l’arbitrage entre dépenses fiscales et dépenses publiques directes se fait terriblement sentir en ce domaine. Tel est le sens de notre amendement, qui n’est pas nouveau, et que la rapporteure générale, me semble-t-il, avait soutenu. Nous proposons que le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe, au sens de l’article 223 A du code général des impôts. Nous savons en effet que les groupes intégrés fiscalement au sens de l’article précité peuvent légalement faire entrer ou sortir des entreprises du périmètre de leur intégration afin de bénéficier plus largement du crédit d’impôt recherche et maximiser artificiellement leur avantage fiscal.

Le présent amendement vise donc à ce que le CIR soit apprécié au niveau de chaque groupe. Il se situe dans le prolongement des recommandations de la Cour des comptes, qui estime l’économie pouvant être réalisée à 530 millions d’euros.