Intervention de Valérie Rabault

Ces deux amendements sont discutés dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, ce qui signifie que, s’ils étaient votés aujourd’hui, une petite rétroactivité s’appliquerait. Ce serait contraire à l’engagement pris par le Premier ministre, qui a été rappelé hier soir par le secrétaire d’État au budget. La commission a émis un avis défavorable. Je vous invite donc à retirer ces amendements pour que l’on puisse rediscuter de ce sujet en deuxième partie.

Sur le fond, la Cour des comptes, que la commission des finances a auditionnée, a mentionné les points auxquels vous avez fait référence. Depuis, j’ai approfondi mon étude du sujet, comme je m’y étais engagée auprès de vous l’an dernier. Je vous communiquerai, lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi, les montants concernés, notamment celui du crédit d’impôt recherche versé à des entreprises étrangères, puisque tel était le sujet de la discussion que nous avions eue l’an dernier.