Intervention de Christian Eckert

Nous sommes dans l’allée des marronniers : les propositions faites dans ces amendements sont connues, nous en avons déjà discuté. Qu’elles soient formulées d’une façon ou d’une autre, elles auraient à peu près le même effet et s’appuient sur l’idée que le crédit d’impôt recherche serait un véhicule d’optimisation, agressive ou non ; entre l’optimisation, l’agressivité et la fraude, il y a parfois peu de différence.

Ainsi que je l’ai rappelé ce matin, et je le répéterai cet après-midi, les entreprises se plaignent d’être trop contrôlées sur le crédit d’impôt recherche. Elles nous disent que c’est un facteur de lenteur qui les pénalise, les paralyse et les empêche de s’engager pleinement dans la voie de la recherche et du développement. J’ai ce débat toutes les semaines avec les chefs d’entreprise que je rencontre.

À l’inverse, certains parlementaires sont persuadés que le crédit d’impôt recherche donne lieu à un taux de fuite gigantesque alors qu’une autre idée est assez largement répandue : c’est l’un des outils, sinon le principal, d’attractivité de notre territoire. Nous avons à cet égard atteint un point d’équilibre. Nous avons discuté avec les entreprises pour que la fluidité des contrôles s’améliore et que le dialogue soit facilité lors de ces contrôles.

Monsieur Sansu, j’ai été auditionné par la commission d’enquête, et je me suis donc exprimé sous serment. J’ai peut-être convaincu, puisque le rapport n’a finalement pas été publié. Vous évoquez le secteur bancaire ; je n’ai pas les chiffres exacts en mémoire, mais ce secteur est bénéficiaire du crédit d’impôt recherche dans une très faible proportion. Je pourrai vous donner les chiffres, ils ne sont pas secrets. J’avais moi aussi lu des articles qui dans leurs titres affirmaient le contraire, mais c’est inexact.

Certes, comme pour toute mesure fiscale, il y a toujours un risque d’effet de bord, d’effet d’aubaine que l’on ne peut éviter à moins de tout contrôler pièce à pièce. Il me semble que nous avons trouvé là un bon équilibre ; je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet à ce stade et n’y reviendrai pas au cours de la discussion budgétaire. La position du Gouvernement est constante et très claire : ne pas toucher à ce dispositif pour ne pas donner un mauvais signal au moment où celui-ci est un facteur d’attractivité très important.