Intervention de Isabelle Attard

Est-ce cela l’objectif du crédit d’impôt recherche ? Au départ, ce dispositif visait à favoriser les activités de recherche au sein de toutes les entreprises, en particulier au sein des TPE et PME, qui aujourd’hui ne sont pas celles qui reçoivent le plus à cet égard. Selon la Cour des comptes, il y a un abus dans l’utilisation de ce crédit d’impôt. À un moment où nous rencontrons des problèmes de vétusté des universités, des laboratoires de recherche, précisément, le décalage entre les sommes importantes allouées au crédit d’impôt recherche et l’état de nos universités n’est pas acceptable.

Enfin, cher collègue Hervé Mariton, nous sommes là non pas pour supprimer le crédit d’impôt recherche, mais pour en faire un outil juste, pour que les entreprises puissent faire de la recherche et éviter qu’il y ait des abus tels que ceux que l’on constate aujourd’hui. Nous avons tous des entreprises sur nos territoires qui rencontrent des difficultés avec le crédit d’impôt recherche, qui devraient en bénéficier, et qui n’en bénéficient pas ou pâtissent de retards de paiement, tandis que des entreprises comme L’Oréal ou Sanofi, comme le soulignait notre collègue Nicolas Sansu voilà quelques instants, touchent de manière éhontée des sommes incroyables. Nous sommes là pour rétablir une certaine justice du crédit d’impôt recherche, et si nous ne pouvons pas le faire dans cet hémicycle, alors je ne sais pas où cela pourra être fait.