Intervention de Dominique Lefebvre

Mes chers collègues, nous avons eu cette discussion exactement dans les mêmes termes au cours de l’examen des projets de loi de finances pour 2013, pour 2014 et pour 2015. Je me souviens en particulier de débats dans cet hémicycle sur l’interprétation du rapport de mes anciens collègues de la Cour des comptes. Il est naturel que celle-ci s’interroge sur l’augmentation d’une dépense fiscale. Cela a néanmoins été interprété comme une critique de la part de la Cour du fonctionnement du CIR, notamment de la mesure ici ciblée, c’est-à-dire le seuil de 100 millions d’euros. C’est inexact, et je vous invite à relire le rapport pour le vérifier.

Les choses sont donc extrêmement simples. Contrairement à ce que vient de dire la rapporteure générale, si la commission des finances a rejeté cet amendement, ce n’est pas pour qu’il soit examiné lors de la prochaine lecture. Au moment où ce sujet a été débattu, j’ai rappelé, au nom du groupe socialiste, l’engagement qui était le nôtre, ainsi que je l’avais fait l’année dernière et l’année précédente : le groupe socialiste, à l’instar du Gouvernement, ne modifiera pas le crédit d’impôt recherche au cours de la législature. La raison en est simple : si des ajustements sont nécessaires, il convient néanmoins de permettre aux entreprises, notamment les PME – certains députés ont rencontré des chefs d’entreprise dans cette situation –, tant à l’international qu’en France, de conserver une certaine visibilité.

L’année dernière, lorsqu’un amendement de ce type avait été adopté par accident en commission des finances, cela avait jeté un doute sur la pérennité du dispositif. Les députés du groupe socialiste ne voteront donc ni cet amendement ni les suivants sur le crédit d’impôt recherche.