Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à ce que le seuil de 100 millions d’euros pour le CIR s’apprécie au niveau du groupe. Personne ne remet en cause le dispositif, au contraire ! Il s’agit de le cibler davantage et de le rendre plus efficace.

Les dépenses de recherche des entreprises représentent aujourd’hui 1,43 % du PIB, alors que la moyenne de l’OCDE est de 1,58 %. Bien que notre dispositif soit présenté comme le plus merveilleux, le crédit d’impôt recherche est extrêmement coûteux, très dynamique en raison des effets d’aubaine qui, quoi qu’on en dise, sont bien réels. Les dépenses en recherche et développement représentent au total 2,25 % du PIB, ce qui est bien loin des 3 % qui seraient nécessaires à la modernisation de notre appareil productif. Telle est la réalité.

Le crédit d’impôt recherche, qui est extrêmement coûteux et très dynamique, est-il donc aujourd’hui adapté en tout point et en toutes circonstances ? Nous ne le pensons pas, et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé certaines modifications.