Intervention de Valérie Rabault

Défavorable. J’en profiterai pour vous donner quelques chiffres, car ceux qui ont été cités tout à l’heure par M. Borgel ne me semblent pas tout à fait exacts. Entre 2007 et 2012, les dépenses de R et D des PME ont progressé de 53 % et celles des grandes entreprises de 15 % – ce sont les chiffres de la Cour des comptes. Le montant de CIR a augmenté de 183 % pour les PME et de 482 % pour les grandes entreprises. Vous pouvez tordre les chiffres autant que vous le souhaitez, les faits sont là.

Je vais à présent relire l’analyse de la Cour des comptes pour notre collègue Dominique Lefebvre, car même s’il s’agit de sa maison d’origine, il a peut-être oublié ce qui figurait dans le rapport : « […], afin de s’assurer que le CIR n’est pas détourné de son objet, le bénéfice de ce crédit d’impôt pourrait être utilement réservé aux groupes dont les conventions d’intégration fiscale prévoient la réaffectation des créances de CIR aux filiales ayant généré les dépenses de R et D. Cette manière de procéder pourrait à tout le moins être mise en avant au titre des bonnes pratiques en matière de gestion du CIR et valorisées par les entreprises. »

Ce débat a eu lieu au sein de notre commission, qui avait voté l’année dernière les amendements auxquels vous avez fait référence, monsieur Lefebvre. J’entends bien qu’il faut absolument, dans cette première partie de projet de loi de finances, éviter les petits effets rétroactifs comme le Premier ministre s’y est engagé. J’ai pris le soin de citer avec exactitude le rapport de la Cour des comptes afin qu’il n’y ait pas de malentendu dans notre hémicycle.