Intervention de Hervé Mariton

Il n’y a pas de fantasmes dans tout cela. Le groupe Les Républicains votera bien sûr contre les amendements mettant en cause le crédit d’impôt recherche qui est une donnée importante du climat économique actuel en France. Par ailleurs, je prends acte du fait que Mme la rapporteure générale est soucieuse d’éviter toute rétroactivité, même petite. Nous aimerions que cela soit un principe général. Je ne sais pas si j’ai bien posé la question, monsieur le secrétaire d’État, ni si vous y répondez complètement.

Vous avez répondu s’agissant des dépenses de recherche sous-traitée. Je ne sais pas tout de l’organisation des circuits comptables des dépenses de recherche, mais j’imagine que des entreprises françaises sont susceptibles de mener à l’étranger des actions de recherche sans que celle-ci soit sous-traitée au sens que revêt la description ordinaire d’une chaîne de sous-traitance. Ma question est à la fois technique et financière. Ces dépenses sont-elles éligibles au crédit d’impôt recherche ? Quels sont les enjeux économiques et budgétaires si ce que je décris est exact ?