Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite apporter une précision. J’ai demandé aux services de Bercy quels étaient le montant du CIR versé à des entreprises françaises pour la recherche en France, le montant du CIR versé à des entreprises étrangères pour la recherche en France, le montant du CIR versé à des entreprises françaises pour la recherche à l’étranger et le montant du CIR versé à des entreprises étrangères pour la recherche à l’étranger, soit quatre cas.
J’ai reçu du ministère certaines données, couvertes bien entendu par le secret fiscal. Je procède actuellement à leur traitement et vous les communiquerai sous forme statistique, mes chers collègues, en identifiant notamment la part du CIR versée à des entreprises étrangères pour de la recherche en France. Compte tenu des données dont je dispose, je ne suis pas en mesure d’identifier la part du CIR versée à des entreprises étrangères pour la recherche à l’étranger.
