Intervention de Charles de Courson

Selon l’expression favorite de M. le secrétaire d’État, ce sont deux amendements marronniers ! Une telle proposition nous est faite tous les ans ! Je croyais qu’il existait un consensus de tous les courants politiques en faveur du soutien au CIR. Nous avons passé un pacte pour ne plus toucher au dispositif, en dépit de ses imperfections.

Tout le monde sait ce qui se passerait si nous votions ces deux amendements. La recherche aéronautique, c’est-à-dire le groupe Airbus qui est l’un des rares fleurons de l’industrie française, serait pénalisée, ainsi que les groupes Peugeot-Citroën et Renault : bravo, ils ont bien besoin de cela ! Voilà à quoi on aboutirait ! Est-ce raisonnable ? Bien sûr, le plafond n’est pas parfait et il est optimisé, mais toutes les règles fiscales le sont.

Quant à l’objection de notre collègue Sansu selon laquelle la croissance du crédit d’impôt recherche a été plus rapide que celle de la dépense de recherche, elle est exacte, mais la vraie question consiste à se demander si la dépense de recherche ne se serait pas effondrée en l’absence de CIR ! Voilà une approche un peu rationnelle des problèmes ! Allez dans les entreprises grandes et moyennes, chers collègues, on vous dira qu’en l’absence de crédit d’impôt recherche on y aurait beaucoup moins investi dans la recherche. Gardons donc ce crédit impôt recherche, même s’il est imparfait ! Et évitons de le bricoler !