Intervention de Isabelle Attard

Il s’agit de conditionner le crédit d’impôt recherche d’un montant supérieur ou égal à un million d’euros à la création d’un poste attribué au titulaire d’un doctorat. Dans la plupart des pays de l’OCDE, le doctorat est considéré comme un passeport pour les postes à responsabilité dans le secteur privé en raison de l’autonomie des réseaux académiques et de l’ouverture internationale des diplômes. En France, la séparation entre les universités et les grandes écoles a éloigné les chercheurs de la R et D, ce dont il résulte que 9 % des docteurs sont en recherche d’emploi trois ans après leur soutenance de thèse contre 2 % à 4 % dans les autres pays de l’OCDE. C’est un énorme gâchis pour le développement économique de notre pays ! Notre amendement vise donc à encourager l’embauche de doctorants dans les entreprises en conditionnant l’obtention de chaque tranche de 1 million d’euros de créance de CIR au-delà du premier million à la création d’un emploi nouveau en R et D en contrat à durée indéterminée destiné à un docteur.

Je tiens également à préciser qu’il n’a jamais existé dans cet hémicycle de consensus s’agissant du crédit d’impôt recherche. Si chacun en était conscient, nous ne subirions pas de matraquage ou de lavage de cerveau. Le crédit d’impôt recherche pose un vrai problème. Quoi que vous en pensiez, chers collègues, c’était un sujet en 2012 et cela en sera un aussi l’année prochaine ! Nous ne lâcherons absolument pas le crédit d’impôt recherche ! Comme l’a dit M. Sansu, nous souhaitons non pas le supprimer mais le réajuster, conformément à ce que préconisent trois sources qui ne sont pas négligeables : le rapport d’Alain Claeys, celui de la Cour des comptes et le candidat François Hollande avant mai 2012.