Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je propose à M. de Courson de retirer l’amendement no 759 , au profit de l’amendement no 220 , adopté par la commission, qui vise à inclure dans le périmètre du CIR les quinze instituts technologiques agricoles et les quinze instituts technologiques agro-industriels. La commission a souhaité connaître l’incidence budgétaire d’une telle mesure avant d’adopter cet amendement : son coût est estimé à 3 millions d’euros.
