Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Les instituts technologiques agricoles et technologiques agro-industriels sont des structures privées, souvent des associations loi de 1901. À ce titre, ils sont éligibles au régime de la sous-traitance de recherche, mais pas au doublement du CIR. L’adoption de cet amendement viendrait en contradiction avec les principes qui ont présidé au doublement du CIR pour les structures publiques. Le Gouvernement n’y est donc pas favorable.
