Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je veux être précis. Les CTI sont certes des organismes privés. Mais ils sont reconnus par la loi comme établissements d’utilité publique, et placés sous le contrôle économique et financier de l’État. À ce titre, ils sont assimilés à des organismes de recherche publique. Les organismes que vous visez ne répondent pas aux mêmes conditions.
