Intervention de Charles de Courson

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais l’article 64 de la loi du 13 octobre 2014 les a précisément intégrés dans le code de la recherche, comme cela avait été le cas pour les centres techniques industriels. C’est par souci de parallélisme des formes que j’ai déposé cet amendement.