Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
À malin, malin et demi ! La loi à laquelle vous faites référence a inclus ces organismes dans le cadre des organismes agréés, et c’est à ce titre qu’ils sont éligibles. Mais n’étant pas sous le contrôle de l’État, ils n’ont pas la qualité d’organismes de recherche publics. Votre interprétation de l’article 64 de la loi no 2014-1170 est donc erronée.
