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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Vous confirmez donc l’avis défavorable du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État ?

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