Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à interdire le cumul entre le CIR et le CICE. Nous tenons compte des remarques qui nous ont été faites précédemment : nous ne touchons ni à l’un ni à l’autre, mais demandons simplement que le cumul de ces deux crédits d’impôt, pointé du doigt par la Cour des comptes en 2013, soit impossible.

Habituellement, les crédits d’impôt de ce type ne sont pas cumulables. De plus, la Cour a relevé le dérapage du coût du CIR. L’association Sciences en marche, dans une étude remise à la commission d’enquête du Sénat sur le CIR – dont le rapport n’a pas été adopté – estime que le coût du CIR a explosé depuis 2008, sans que les dépenses de recherche-développement n’aient évolué en proportion. Dans un souci d’équité de l’effort fiscal, il nous semble tout à fait normal que cette possibilité de cumul soit supprimée.