Intervention de Hervé Mariton

Le débat, à la fois terminologique et de principe, est intéressant. Sans entrer sur le terrain de la concurrence entre organisme public et entreprises privées, car je me félicite plutôt de l’ouverture du champ d’activité des fouilles archéologiques, je me demande si la recherche en archéologie doit être exclue du crédit impôt recherche. Je ne vois pas pourquoi elle le serait. Si des entreprises développent des technologies intéressantes en matière de datation, de travaux d’origine, c’est une richesse pour le patrimoine de notre pays et nous devons soutenir ces actions culturelles d’autant plus qu’il existe des marchés de par le monde à faire prospérer. Il me semble donc judicieux d’inclure la recherche en archéologie dans le crédit impôt recherche. Comme le dit d’ailleurs très bien le secrétaire d’État, il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement.

En revanche, il faut distinguer la recherche archéologique de la recherche en archéologie. Ce n’est pas la même chose et tout le débat est là. Il serait intéressant que le secrétaire d’État nous donne son analyse, en doctrine : la recherche archéologique, au sens des fouilles, a-t-elle vocation à être incluse dans le champ du crédit impôt recherche ? La recherche en archéologie, oui. C’est moins évident pour la recherche archéologique, dont j’avoue découvrir qu’elle ouvre parfois au bénéfice du crédit impôt recherche. Il y a là un effet d’aubaine qui relève surtout d’un abus de terminologie. Il est clair que le terme de recherche n’a pas le même sens en l’espèce. La recherche de personnes par un détective n’est probablement pas éligible au crédit impôt recherche !