Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Cet amendement me permet de rappeler qu’en 2014, je fus le seul député de ma famille politique à voter en faveur du pacte de responsabilité et du CICE. Je ne regrette absolument pas ce choix car ce dispositif, même s’il n’est pas parfait, permet d’alléger les charges des entreprises. J’avais d’ailleurs suggéré à l’époque, me retrouvant à défendre une position assez proche de celle des frondeurs du Parti socialiste – à moins que ce ne soit l’inverse (Sourires) –, que l’on pratique une politique à la fois de l’offre et de la demande et que les allégements de charge ne soient pas uniquement favorables aux entreprises mais profitent également aux salariés.

Je propose aujourd’hui de tirer les leçons des imperfections du CICE que chacun, ici, connaît et qu’un certain nombre d’études ont pointées. Pour autant, et cela me conforte dans mes choix passés, les entreprises ne souhaitent pas que ce dispositif soit supprimé, sauf à ce qu’il soit remplacé par un autre. C’est précisément celui que je propose. À un crédit d’impôt soumis aux aléas budgétaires et posant, de surcroît, certaines difficultés de ciblage, elles préféreraient en effet un système d’allégement de charges qui bénéficie à parts égales aux entreprises et aux salariés. C’est avec ce même souci que je défends mes amendements depuis hier, notamment lorsque nous avons débattu des heures supplémentaires. Je pense en effet qu’il est de notre devoir d’agir à la fois sur l’offre et la demande.

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