Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans le même esprit, cet amendement vise à substituer au CICE une baisse des charges patronales et salariales.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pourrez pas nous reprocher de proposer une mesure au coût prohibitif, puisque nous compensons à due concurrence par une évolution du taux de la TVA. C’était ce que nous avions appelé la TVA sociale, si vous vous en souvenez. Je l’appelais, quant à moi, la TVA emploi, parce qu’elle avait vraiment vocation à réduire le coût du travail – nécessité dont vous avez pris conscience, fort heureusement.

Je vous propose d’abord de la simplification. Vous ne sauriez être contre, le Gouvernement comptant un secrétaire d’État chargé de la simplification ! En effet, les entreprises, même si elles bénéficient du CICE, trouvent ce dispositif complexe. Il n’a pas atteint son régime de croisière.

Mon amendement apporte aussi une plus grande lisibilité. Les entreprises ont besoin d’une certaine clarté. Après la hausse considérable qu’a subie l’impôt sur les sociétés ces trois dernières années, ce serait un juste retour sur le coût du travail.

Enfin, comme l’a expliqué Charles de Courson, nous anticiperions le calendrier prévu par le Président de la République, qui a annoncé que dès 2017, le CICE serait remplacé par une baisse de charges pérenne. C’est exactement ce que nous faisons, sauf que nous gageons cette baisse sur la TVA : c’est exactement l’idée de l’ancienne majorité que vous n’avez pas retenue.